Autrement en Pays Charolais

Le d ?put ? PRG Roger-G ?rard Schwartzenberg s’est ?lev ?, de son c ?t ?, contre ses poursuites :

Pol ?mique entre Nicolas Sarkozy et le juge Renaud Van Ruymbeke.

par Webmestre le lundi 5 février 2007

« Tout se passe comme s’il s’agissait, par ces poursuites disciplinaires, d’inciter les magistrats instructeurs à faire preuve de moins d’indépendance dans leurs investigations dans l’affaire Clearstream, liée à l’affaire des frégates de Taiwan. Même si quelques faits de procédures peuvent être reprochés à M. Van Ruymbeke, il s’agit surtout d’imposer des limites à l’indépendance de l’autorité judiciaire, garantie par l’article 64 de la Constitution ».

*******************************************************************

L’origine du conflit entre Van Ruymbeke et Sarkozy

Le patron de l’UMP, candidat à la présidentielle, avait expliqué le 19 octobre sur TF1 avoir été faussement mis en cause dans l’affaire Clearstream « sur la base du mensonge d’un corbeau qui s’était allié avec un juge ».

Remis mercredi au ministre de la Justice, le rapport de l’ISJ reproche à Renaud Van Ruymbeke, premier juge d’instruction au tribunal de grande instance de Paris, « d’avoir été singulièrement imprudent ou d’avoir manqué de discernement en acceptant ou en décidant de conduire des entretiens hors procédure » avec Jean-Louis Gergorin, personnage central de l’affaire des faux listings Clearstream.

Van Ruymbeke se voit reprocher dans ce rapport des auditions hors procédure, la non-révélation d’informations utiles à des procédures pénales en cours ainsi que la transmission d’éléments d’instruction à une personne extérieure. « La décision du ministre se fonde sur un rapport, dont je n’ai toujours pas eu connaissance, commandé à grand bruit par le ministre (de la Justice, NDLR) à l’Inspection Générale qui lui est subordonnée », a constaté le juge financier, qui assure n’avoir fait que son travail en mettant tout en oeuvre pour rechercher la vérité dans le dossier des frégates de Taïwan.

« Les manquements reprochés » sont néanmoins « replacés dans le contexte exceptionnel des deux affaires concernées » (frégates et Clearstream, ndlr). Le rapport souligne que le juge a « agi dans le souci exclusif de la recherche de la vérité ».