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Une nouvelle gangr ?ne risque de gagner une partie de la soci ?t ? fran ?aise :

Article mis en ligne le 21 août 2007 par Webmestre  

Une nouvelle gangrène risque de gagner une partie de la société française : non seulement la chasse aux « sans papiers » s’intensifie, stimulée par la politique du chiffre en matière d’expulsion et les directives qui en font la priorité des services de police. Mais la volonté de réduire l’immigration familiale, et plus généralement de faire de l’étranger en situation irrégulière le nouvel « ennemi de l’intérieur » ne peut que corrompre un peu plus les esprits et favoriser la xénophobie, au mépris des droits de l’Homme, voire même des réflexes humanitaires les plus élémentaires.

En témoigne la multiplication des dénonciations, qu’elles émanent d’individus plus ou moins anonymes ou de certains fonctionnaires trop zélés. En témoignent les interpellations au domicile, qui tendent à se banaliser, malgré l’indignation suscitée par le drame d’Amiens.

Ainsi ce qui vient de se passer à Charleville-Mézières, dramatique répétition d’autres faits semblables à Bordeaux ou ailleurs :

Alors que M. Younes B., de nationalité tunisienne et Lamia, sa compagne française, s’apprêtaient à se marier, - le mariage est prévu à la Mairie de Charleville-Mézières pour le 1 septembre à 14 h 30 - M. B. a été arrêté par la PAF lundi 13 août au domicile du couple, sur dénonciation de l’employé de mairie à l’Etat Civil vers le Procureur de la République.

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RAPPEL de la JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

alors que RESF est de plus en plus alerté sur des dénonciations par des officiers d’état civil d’étrangers en situation irrégulière souhaitant se marier :

Page 17 et 18 du cahier N°16 du Conseil Constitutionnel (jurisprudence 20 novembre 2003) :

les points C et D sont clairs : LIBERTE DE MARIAGE et réaffirmation qu’ un officier d’état civil dont la tache est aussi de prévenir les mariages blancs ou contraints ne saurait interpréter le seul fait que l’une des deux personnes est en situation irrégulière comme un indice sérieux permettant de mettre en doute la réalité du consentement matrimonial. "Assimiler sans nuance la situation irrégulière d’un étranger à un indice sérieux de non consentement (matrimonial)" est un "amalgame.... contraire au principe constitutionnel de la liberté du mariage".

Un officier d’état civil ou un maire n’ a donc pas de signalement à effectuer sur cette seule base au Préfet ou au Procureur de la République sans quoi il apparaît clairement qu’il porte atteinte à la liberté de mariage en fournissant une telle information. En effet en agissant ainsi il expose "à une mesure de reconduite à la frontière un étranger en situation irrégulière mais sincèrement désireux d’entrer dans les liens du mariage et de fonder un foyer".

Par ailleurs "le risque d’être reconduit à la frontière dissuaderait l’étranger de se marier, s’opposant ainsi à sa volonté authentique".

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