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Publié le 21 janvier 2007 par Webmestre
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Un grand emprunt n’est rien d’autre qu’une grande dette...

Article mis en ligne le 14 octobre 2009 par Webmestre  

Je suis à la tête d’un Etat en faillite", déclarait le premier ministre, François Fillon, en septembre 2007. A cette date, le déficit public représentait 2,7 % du PIB et la dette publique 63,9 %. En 2005 déjà, la commission Pébereau s’inquiétait du poids de la dette et recommandait de rétablir les comptes et de ne pas baisser les prélèvements obligatoires. Depuis, la situation s’est fortement dégradée.

A la fin 2008, avant même que la crise n’ajoute son impact négatif sur nos comptes publics, le déficit atteignait 3,4 % du PIB. En 2010, le déficit dépasse les 8,5 % du PIB et la dette s’envole au-delà de 84 %. Rares semblent ceux qui aujourd’hui prennent la mesure de la gravité de la situation. Le gouvernement prévoit, dans le meilleur des cas, une dette s’élevant à 90 % du PIB en 2012, soit 28 500 euros par Français ! Depuis 2002, le retour à l’équilibre est sans cesse repoussé... L’effet boule de neige est déclenché : nous avons bel et bien perdu la maîtrise de nos comptes publics et l’actuel gouvernement est responsable de cette dérive. Rappelons qu’entre 1999 et 2001, les comptes publics étaient excédentaires avant le paiement des intérêts et que le poids de la dette avait reculé.

Certes, le terme de "faillite" est impropre. Notre pays fait toujours face à ses engagements, et sa dette reste, à ce jour, bien notée par rapport à celle d’autres pays. Mais cela ne signifie pas pour autant que la France soit dans une situation soutenable. Elle doit emprunter pour payer les intérêts annuels de sa dette, qui représentent des montants colossaux : 54,6 milliards d’euros en 2008 et environ 60 milliards d’euros en 2009. L’asphyxie n’est pas loin !

Tout n’est pas imputable à la crise. Les baisses d’impôts décidées par la majorité avant le déclenchement de la crise ont largement contribué à l’accroissement du déficit et de la dette. Elles continuent aujourd’hui de creuser l’un et l’autre. Si ces mesures avaient un impact positif sur l’activité, elles pourraient se justifier.

Malheureusement, les largesses fiscales s’accumulent, censées rapporter "des points de croissance supplémentaires", qui creusent le déficit sans effet sur l’activité. L’exonération des successions les plus importantes n’a évidemment aucun effet d’incitation ; aucun économiste n’est parvenu à démontrer un lien entre le soutien à la croissance et la détaxation des heures supplémentaires, d’autant que l’activité s’effondre et que le nombre de chômeurs explose. Enfin, la majorité reconnaît aujourd’hui que le seul objectif du bouclier fiscal est la remise en cause de l’ISF.

La question fondamentale est celle de l’efficacité de la dépense budgétaire et fiscale. Qui refuserait de "traquer la dépense inutile" et de financer "des dépenses utiles" ou "des dépenses d’avenir " ? Certainement pas la gauche. Cet exercice devrait être, au terme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), mené dans chaque loi de finances. Or, le gouvernement semble avouer que, depuis 2007, malgré sept lois de finances, une loi de programmation et le paquet fiscal, rien n’aurait été fait en la matière. Le budget pour 2010 est d’ailleurs dans cette lignée, ce qui pose la question de la sincérité d’une loi de finances "virtuelle" qui n’inclura pas les priorités du grand emprunt.

Dans ce contexte, quelle stratégie nous propose le président de la République ? De nous endetter encore plus... Car un grand emprunt n’est rien d’autre qu’une grande dette. Notre pays emprunte chaque jour pour couvrir ses dépenses et, ce qui est grave, pour payer les intérêts de sa dette. La dette nourrit la dette, et M. Sarkozy réalise chaque année un grand emprunt national, un peu comme Monsieur Jourdain faisait de la prose : sans le savoir.

Des interrogations majeures restent sans réponse. L’emprunt sera-t-il souscrit auprès des Français, ce qui le rendrait inévitablement plus cher, ou comme le reste de la dette placé sur les marchés financiers ? Quels seraient son montant et sa durée ? Conduira-t-il à des dépenses nouvelles, à rebours du discours sur la maîtrise de la dépense jusqu’ici tenu par le gouvernement ? Ou bien toute dépense nouvelle sera-t-elle gagée par des économies ? Dans ce cas, comment le gouvernement s’y prendra-t-il pour redéployer plusieurs dizaines de milliards d’euros alors que, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), il envisage difficilement, et de façon très critiquable d’ailleurs, 6 à 7 milliards d’économies, dont la moitié par le non-renouvellement en cours d’un poste de fonctionnaire sur deux ?

Les réponses du gouvernement se font attendre, mais cela n’empêche pas que, dans le même temps, se multiplient les propositions de dépenses, à l’initiative des groupes de pression, voire des ministères eux-mêmes. Comme si, par magie, la contrainte budgétaire allait disparaître et que l’on pouvait impunément faire jouer les Français à une forme dangereuse de "Qui veut gagner des milliards ?" Mais un emprunt n’est pas une recette, et s’endetter n’est pas un moyen d’assainir les comptes publics ! Même le président de la République ne peut échapper à la nécessité de faire des choix budgétaires et Nicolas Sarkozy n’a malheureusement pas le pouvoir de multiplier les milliards.

Certes, nous objectera-t-on à juste titre, mais la dépense publique ne peut-elle susciter un surcroît de croissance ? Loin de nous l’idée de le nier. Mais au-delà du fait qu’une augmentation de la dépense publique ne peut durablement et impunément s’accompagner d’une réduction des recettes de l’Etat, cette croissance ne sera pas infinie. Il faut donc examiner les chiffres avec sérieux.

Quelle croissance supplémentaire attendre des dépenses nouvelles ? Un point de croissance supplémentaire, cela correspondrait environ à 10 milliards d’euros de recettes publiques supplémentaires. Mais, dans les hypothèses de croissance les plus favorables, ces recettes seraient inférieures au coût de l’emprunt pendant plus de treize années ! Je souhaite donc que les parlementaires et l’opinion publique disposent au plus vite d’éléments chiffrés permettant d’évaluer avec précision le rapport entre le coût d’une dette supplémentaire et ses effets potentiels sur la croissance.

Le gouvernement effraye les Français et leur présente sa politique comme la seule alternative à une hausse immédiate des impôts. Avant d’envisager une hausse des prélèvements, il est d’abord urgent d’en stopper la baisse ! Ici, une mise en perspective historique n’est pas inutile.

Les emprunts ont, depuis le Moyen Age, été conçus comme un moyen de repousser à plus tard les hausses d’impôts impopulaires et de transférer la richesse vers les plus aisés. Car seuls ceux-ci, pouvant prêter, recevront les remboursements de l’emprunt, payés par tous.

Les Français ne sont pas dupes : ils savent que la facture de la dérive des comptes publics et des baisses d’impôts non financées que sont le paquet fiscal, la baisse de la TVA dans la restauration ou la suppression de la taxe professionnelle, leur sera présentée un jour ou l’autre. Que ce soit sous la forme de hausses de prélèvements, de déremboursements sociaux, ou de baisse de dépenses publiques utiles pour réduire les inégalités, ils savent que leur pouvoir d’achat en fera les frais.

Cela n’est pas acceptable et appelle à plus de responsabilité. Ceci suppose de stabiliser nos prélèvements obligatoires, sans renoncer à la réforme fiscale qui les rendra, enfin, plus justes, plus incitatifs au développement durable, et donc plus favorables à notre croissance de long terme.

Didier Migaud, Président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Didier Migaud


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