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Sans-papiers : le fichage s’ ?tend ? l’entourage
Dans quel beau monde on vit...

Article mis en ligne le 6 octobre 2006 par Webmestre  

Depuis le 18 août, ceux qui ont rendu visite à une personne placée en centre de rétention en vue d’une expulsion vont être fichés pendant trois ans après le renvoi de celle-ci dans son pays d’origine. C’est pour s’opposer à cette mesure subrepticement prise par le ministère de l’Intérieur en plein coeur de l’été, que quatre associations (Cimade, Gisti, Iris ­ Imaginons un réseau Internet solidaire ­ et Ligue des droits de l’homme) d’un côté, et SOS Racisme de l’autre, ont déposé lundi deux recours auprès du Conseil d’Etat.

« Eloi ». L’arrêté du ministère créé un nouveau fichier dit « Eloi ». Y figureront les étrangers sans papiers en instance d’expulsion mais surtout, c’est ce qui motive la colère des associations, leurs enfants, les personnes chez qui ces clandestins sont éventuellement assignés à résidence, et celles qui leur auraient rendu visite dans les centres de rétention.

Pour les associations, « l’utilité de ce fichage généralisé est plus que douteuse ». « On ne voit pas, en effet, en quoi la collecte de données relatives aux enfants, aux visiteurs ou aux hébergeants peut servir à lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière », ajoutent-elles.

Mais l’objectif réel de la création de cet outil leur apparaît, pour le coup, parfaitement clair : « Il s’agit d’intimider et de dissuader. C’est une étape de plus dans l’évolution d’une politique qui conduit à considérer comme suspecte toute personne qui entretient des liens ou simplement entre en contact avec des étrangers sans papiers. »

Approbation implicite. La création d’un tel fichier est obligatoirement soumise à un avis de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Le ministère de l’Intérieur a respecté cette obligation, et saisi cette instance le 18 mai. Celle-ci avait deux mois pour se prononcer. Mais comme elle n’avait pas fait connaître sa réponse au 18 juillet, le ministère a considéré qu’il y avait approbation implicite, comme l’y autorise la réglementation, et a pris son arrêté le 30 juillet, la publication au Journal officiel étant intervenue le 18 août.

Après cette publication, la Cnil s’est réveillée, mais un peu tard, et a demandé au ministère des éclaircissements sur « la durée de conservation des données » et « les modalités selon lesquelles seront collectées et traitées les photos des personnes concernées » .


Sur le WEB : Lib ?ration du Mercredi 4 octobre 2006
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