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Publié le 21 janvier 2007 par Webmestre
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Retraites : six points discutables !

Article mis en ligne le 25 juin 2010 par Webmestre  

Au-delà du report de l’âge légal de la retraite de 60 à 62 ans, les critères retenus par le gouvernement sont-ils justes ?

Pas toujours...

Le gouvernement a tranché : l’âge légal de départ à la retraite sera relevé de 60 à 62 ans à partir de 2018. Au-delà de ce chiffre symbo­lique qui oppose de façon presque manichéenne la droite à la gauche, d’autres questions sont passées quasiment sous silence dans le débat public : la durée de cotisation, la pénibilité du travail, le travail des femmes, les régimes spéciaux de retraite, la contribution des hauts revenus et, en toile fond, les dangers d’une fracture générationnelle entre les enfants du baby-boom - préservés dans leurs retraites (la réforme s’appliquera à partir de la génération 1956) - et les jeunes salariés d’aujourd’hui.

Est-ce dans ces oublis et ces demi-silences qu’il faut chercher ce sentiment d’injustice (de 54 à 66 % des Français, selon les sondages, sont opposés à la réforme) qui devrait s’exprimer dans la rue, à l’appel des syndicats, ce jeudi 24 juin ? Se gardant une marge de manœuvre, le projet de loi définitif sera présenté en Conseil des ministres, le 13 juillet. À la veille des vacances...

1) La société française risque-t-elle la fracture générationnelle ?

La question n’est ni facile à poser, ni agréable à entendre à une époque où l’on chante - à juste titre ! - les vertus de la solidarité entre les âges. Et pourtant, Olivier Ferrand, président de Terra Nova, une fondation cherchant à proposer des solutions innovantes, plutôt marquée à gauche, estime que la solidarité doit jouer dans les deux sens. Or, rien dans cette réforme n’est prévu pour rétablir un peu d’équité dans la solidarité intergénérationnelle. Dans une note sur la réforme 2010, Terra Nova ose briser le mythe du « retraité pauvre », chiffre à l’appui. Les retraités dans leur ensemble touchent une retraite très proche du salaire moyen : 1 220 € contre 1 416 €. La situation des retraités hommes est encore plus favorable. Leur niveau de pension atteint 95 % du revenu salarial masculin : 1 531 contre 1 613 €. Et le patrimoine des retraités est deux fois plus élevé que celui des actifs. Certes, ils reversent donations et aides diverses - pas moins d’un tiers du montant des retraites - à leurs des­cendants. Mais ces transferts béné­ficient à ceux qui ont la chance d’avoir des parents relativement aisés.

Concernant les petites retraites, Olivier Ferrand montre que les 550 000 bénéficiaires du minimum vieillesse touchent un revenu de 50 % supérieur aux 1,2 million de éré­mistes, soit 708 € contre 460 €. Le taux de pauvreté chez les retraités, qui s’élevait à 30 % en 1970, est tombé à 4 % aujourd’hui, tandis que celuides 18-29 ans s’élève à 11 %. Olivier Ferrand parle même de double peine pour les actifs qui devront cotiser plus longtemps pour maintenir le niveau des retraites d’aujourd’hui et verront leur propre pension amputée demain. Terra Nova propose de faire contribuer les retraités à l’équilibre à court terme des régimes par des mesures fiscales (suppression notamment des 10 % d’abattement pour frais professionnels) qui rapporteraient près de 5 milliards d’euros, sans toucher aux petites retraites. « Pour faire face au même problème, la Suède a, quant à elle, fait le choix de couper dans les pensions à hauteur de 4 % en 2010 », souligne l’économiste Jacques Bichot. « Attention de ne pas transformer la question sociale - l’inégalité croissante des revenus - en guerre des générations », prévient toutefois le sociologue Jean-Pierre Le Goff, auteur de La France morcelée.

2) Les femmes seront- elles particulièrement pénalisées ?

Parce qu’elles mettent souvent un bémol à leur carrière pour s’occuper de leurs enfants, parce qu’elles travaillent en général à temps partiel, les femmes touchent des retraites 30 % moindres que celles des hommes. Et le montant de leur pension est inversement proportionnel au nombre d’enfants qu’elles ont élevés. Ainsi, les femmes nées en 1954, celles qui vont subir le passage de l’âge du taux plein de 65 ans à 67 ans, ont déjà 11 trimestres de retard à 50 ans sur leurs homologues masculins, même en comptant les trimestres pour enfants. « En réalité, explique l’économiste Jacques Bichot, les femmes seront les pre­mières pénalisées par le relèvement à 67 ans de l’âge de la retraite à taux plein : à cause de trous dans leurs cotisations, 20 % d’entre elles devront travailler jusqu’à 67 ans contre seulement 8 % des hommes. »

Ce n’est pas la première fois qu’elles font les frais des réformes. Déjà, en 1993, le passage des 10 aux 25 meilleures années pour le salaire de référence servant de base au calcul de la pension a davantage touché les femmes. En 2003, pour le droit à un départ anticipé au titre des carrières longues, les trimestres gagnés grâce à l’AVPF, l’assurance vieillesse des parents au foyer, ont cessé d’être pris en compte. Résultat, 80 % de ceux qui ont pu partir plus tôt étaient des hommes ! D’autant plus qu’on validait dans le même temps les trimestres passés au service militaire. La réforme 2010 leur a toutefois consenti une aumône : l’indemnité journalière perçue durant le congé de maternité entre désormais dans le salaire de référence sur lequel sera calculée leur pension. « C’est mieux que rien, mais très décevant », juge la députée UMP Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée nationale. La députée de Moselle regrette que la question des femmes n’ait pas fait l’objet d’une réflexion particulière dans cette réforme abordée de façon trop globale.

3) La pénibilité du travail est-elle vraiment prise en compte ?

Le jugement de François Chérèque (CFDT) est sans appel. « En matière de pénibilité, tout reste à faire. » C’est dire si sur ce thème le projet de réforme du gouvernement laisse sur sa faim. Le sujet est délicat, et ce n’est pas nouveau. En 2003, la première réforme des retraites a reconnu la pénibilité. Puis des négociations ont été menées entre syndicats et patronat pour s’accorder sur la définition et la nature des risques, le nombre de personnes concernées et le financement des mesures. Entamées en 2005, ces négociations ont échoué au bout de trois ans. Le mot de Nicolas Sarkozy en 2008 à Rennes résume la difficulté de s’entendre : « Il existe des régimes spéciaux qui ne correspondent pas à des métiers pénibles, et des métiers pénibles qui ne correspondent pas à un régime spécial de retraite. »

Pour les syndicats, un critère objectif atteste de la pénibilité d’un métier : un ouvrier vit en moyenne 7 ans de moins qu’un cadre. Il s’agirait donc d’autoriser les premiers à partir plus tôt à la retraite. Le leader de la CFDT a même avancé une proposition concrète : « Une année de bonification de cotisation pour 10 ans d’exposition à un métier pénible. » En 2008, la CFDT avait chiffré à 500 000 le nombre de salariés amenés à bénéficier de ces départs anticipés pour pénibilité. La CGT en dénombrait trois fois plus. Mais le projet du gouvernement ne prévoit des carrières écourtées que pour ceux qui ont été physiquement affectés par un travail difficile. Ainsi, « les salariés ayant une incapacité égale ou supérieure à 20 % pourraient partir à la retraite à 60 ans, et cela sans décote », prévoit le projet d’Éric Woerth. Au total, 60 000 personnes ayant eu une vie professionnelle plus dure pourraient prendre leur retraite avant les autres en 2011, et 100 000 en 2015. Cette prise en compte limitée de la pénibilité, uniquement lorsque la santé est déjà altérée, ne satisfait pas les organisations syndicales.

4) Les salariés qui ont commencé tôt travailleront-ils plus longtemps ?

Un dispositif spécial carrières longues est prévu pour les salariés entrés dans la vie active avant l’âge de 17 ans. Mais ce n’est pas le cas pour ceux qui ont commencé à travailler entre 17 et 20 ans. Ils vont être obligés de cotiser deux ans de plus. Une majorité des assurés qui part à 60 ans aujourd’hui a déjà cotisé plus que le minimum exigé (40,5 ans en 2010). Il s’agit, pour quelques années encore, de la géné­ration du baby-boom, qui a terminé ses études tôt : avant 18 ans en moyenne pour les assurés nés entre 1949 et 1953. « Ces salariés seront obligés de travailler plus longtemps, jusqu’à 62 ans, avant de pouvoir liquider leurs droits, déplore l’économiste Jacques Bichot. Une personne qui a validé 170 trimestres ne touchera pas plus que celle qui n’en aura validé que 162 (durée de référence). Le législateur devrait prendre en compte cette anomalie. »

5) Est-il normal de ne pas réformer les régimes spéciaux de retraite ?

Les régimes spéciaux ne sont pas concernés par la réforme en cours. Du moins pas tout de suite. Mais au nom de quoi ? L’argument du gouvernement est simple : les régimes spéciaux (EDF, GDF, SNCF, RATP, etc.) ont déjà été « réformés » en 2007, peu après l’élection de Nicolas Sarkozy, conformément à ses engagements. « La peinture est à peine fraîche », a justifié Éric Woerth, le ministre du Travail. À la SNCF, par exemple, la réforme prévoit le passage de 37,5 à 41 années de cotisations, et l’instauration d’un système de décote. Mais tout cela très progressivement, puisque la fin du processus est prévue pour 2018. Politiquement, l’équation est compliquée à gérer pour le gouvernement : vendre aux Français, sur fond de crise économique, une réforme basée sur l’équité et, dans le même temps, préserver des régimes à part. Pour Hervé Mariton, député UMP, « le gouvernement a fait le choix d’un délai tactique pour ne pas braquer les salariés des régimes spéciaux, mais il a pris un risque : celui de brouiller son message, basé sur l’équité ».

6) Les hauts revenus sont-ils suffisamment mis à contribution ?

Le Medef, qui approuve l’essentiel de la réforme, redoute certaines mesures qui « pourraient porter atteinte à la compétitivité des entreprises » ou « dissuader les épargnants d’investir à long terme ». En cause le nouveau mode de calcul des charges patronales (qui devraient rapporter 2 milliards d’euros), la taxation du capital et du patrimoine (1 milliard d’euros de recettes) et un prélèvement sur les stock-options (180 millions). Gontran Lejeune, qui termine son mandat à la tête du Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD), critique aussi l’augmentation des charges - « Renchérir le coût du travail, c’est se tirer une balle dans le pied... » -, mais estime que le gouvernement aurait pu davantage taxer les stock-options pour « rendre l’entreprise moins spéculative ».

En face, nombreux sont ceux qui estiment, tel François Bayrou, que « l’équilibre des efforts entre le bas et le haut de la pyramide sociale n’est pas équitable ». Le président du MoDem critique l’insuffisante contribution de solidarité sur les hauts revenus (230 millions de recettes) : « L’augmentation de 1 % de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu n’est même pas symbolique. » Martine Aubry souligne que les hauts revenus et le capital ne sont taxés qu’« à hauteur de 3,7 milliards d’euros, soit moins de 10 % des besoins de financement des retraites », alors que le projet alternatif du PS générerait près de 20 milliards de recettes sur ces revenus. L’économiste Jean-Marie Harribey renchérit : « On a affolé la population avec une prévision de 45 milliards de déficit en 2020 et on égratigne le capital de 3 à 4 milliards ! » Pour cet ex-président d’Attac, la solution serait d’« élargir l’assiette des cotisations sociales aux revenus financiers distribués par les entreprises ». Le Conseil d’orientation des retraites n’a-t-il pas chiffré le besoin de financement des retraites à 1 point de PIB d’ici à 2020, alors que « les dividendes versés aux actionnaires en ont gagné 5 en 30 ans » ?


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