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Publié le 21 janvier 2007 par Webmestre
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R ?forme des r ?gimes sp ?ciaux : une certaine conception de l’ ?galit

Article mis en ligne le 30 octobre 2007 par Webmestre  

Tel un chevalier blanc, porteur du drapeau de l’égalité, Nicolas Sarkozy guerroie contre les « privilèges »... : version (à peine) caricaturée de la retranscription médiatique de la réforme des régimes spéciaux. Pourtant, la question des retraites ne mérite pas ce traitement caricatural tellement l’enjeu est important et dépasse largement le clivage droite/gauche.

Les régimes de retraites ont été réformés une première fois en 2003, sous l’impulsion de François Fillon, sans toutefois toucher aux régimes spéciaux. Cette réforme n’a, semble-t-il, pas suffit, puisque Xavier Bertrand a d’ores et déjà sous-entendu qu’après la remise à plat des régimes spéciaux, une nouvelle réforme du régime général serait envisagée.

La rhétorique de Nicolas Sarkozy, jouant sur les divisions des Français et leurs jalousies mutuelles, consiste à pointer du doigt les quelques salariés bénéficiant d’un régime exceptionnel et à leur faire porter le poids du déficit chronique du régime des retraites. En réalité, le discours gouvernemental brouille les cartes en mélangeant la question des régimes spéciaux et celle du régime général. Tentons donc d’y voir plus clair.

Qu’est-ce qu’un régime spécial et qui en bénéficie ? Contrairement à ce qu’on pourrait penser, les régimes spéciaux ne concernent pas que les cheminots, ni les salariés de la fonction publique. Il existe, en réalité, 128 régimes particuliers de retraites, bénéficiant aussi bien aux salariés de la SNCF ou de la RATP qu’aux clercs de notaires, qu’aux salariés de la Comédie Française, qu’aux marins... Ce chiffre peut paraître énorme, et pourtant il ne concerne que 4,5% de l’ensemble des salariés français...soit, une goutte d’eau dans la mer. Une grosse goutte me direz-vous. Mais, si l’on regarde de plus près les chiffres des régimes de retraite, on s’aperçoit que l’ensemble de ces régimes spéciaux représente environ 5 milliards d’euros, sur un total de plus de 150 milliards pour le régime général (soit environ 3%). Il est donc évident que la réforme des régimes spéciaux seule ne permettra pas de régler le question des retraites.

Faut-il pour autant rester sur ce statu quo ? La réforme des régimes spéciaux ne doit pas être un tabou. La création de ces régimes est un héritage historique, une avancée syndicale dont le but était de compenser des conditions de travail médiocres. Il est vrai que ces conditions ont évolué entre un cheminot des années 1920 et celles d’un conducteur de TGV. Pour autant, le discours gouvernemental n’est pas adapté à la réalité. Nicolas Sarkozy, au nom de « l’égalité », souhaite harmoniser les régimes de retraite sur la même base, pour toutes les professions, sans tenir compte des conditions de travail particulières. Une telle réforme serait en fait totalement contraire au principe d’égalité.

Selon une étude récente de l’INSEE, en moyenne, un cadre supérieur, au moment de prendre sa retraite, bénéficie d’une espérance de vie de 7 ans supérieure à celle d’un ouvrier du même âge. Ce qu’il est désormais convenu d’appeler une « inégalité face à la mort » est totalement niée dans le dispositif préparé par le gouvernement. Une vraie réforme égalitaire consisterait donc à moduler l’âge de départ à la retraire en fonction de la pénibilité des tâches. Utopie me direz-vous ; Comment évaluer la pénibilité ? Il est vrai qu’il serait difficile d’établir une hiérarchie des métiers fatigants.

Pourquoi ne pas envisager alors un système plus prosaïque, basée tout simplement sur le salaire ? Reprenons l’exemple du cadre supérieur, qui bénéficie d’un environnement de travail plutôt agréable et sain (même s’il ne faut pas nier l’impact du stress sur la santé) et d’une perspective de carrière assortie d’un bon niveau de salaire. Parallèlement, un ouvrier spécialisé, qui travaille dans des conditions plus difficiles (bruits, températures extrêmes, cadences imposées...) et qui ne peut guère espérer mieux que de rester au SMIC toute sa vie. Le premier, avec un bon niveau de salaire, peut épargner, accumuler du patrimoine et placer de l’argent pour ses vieux jours, tout en cotisant au régime général. Le second, une fois payé les frais incontournables, n’a plus d’argent d’avance ; il n’épargne pas mais cotise au régime de retraite, au même titre que le cadre. Nos deux exemples partiront à la retraite au même âge, le premier avec une meilleure retraite que le second (puisque le montant de la pension est fonction du montant du salaire perçu), avec de l’argent devant lui et avec une espérance de vie supérieure. Au final, l’ouvrier est donc quadruplement pénalisé : salaire faible tout au long de sa carrière, aucun patrimoine accumulé, pension de retraite faible et mort prématurée. Cet exemple, volontairement schématique, quoique pas très éloigné de certaines réalités, prouve bien que la réforme proposée par Nicolas Sarkozy va à l’encontre du principe d’égalité.

Dès lors, pourquoi ne pas imaginer un nouveau système de retraite, toujours basé sur le principe de répartition, mais avec une plus forte redistribution ? Un système dans lequel tous les salariés pourraient espérer profiter du même nombre d’années de retraite, quitte à ce que certains salariés se retirent du marché de l’emploi avant d’autres. Un tel système pourrait d’ailleurs, pour une bonne part, être financé par des prélèvements, non plus totalement basés sur le travail, mais aussi sur la rente née de l’accumulation du patrimoine.

La discussion autour des régimes spéciaux de retraite est donc essentielle ; non pas pour décider de leur complète annulation ; mais au contraire pour construire de nouveaux régimes adaptés à la spécificité du monde du travail.

Bruno MAITRE

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