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Publié le 21 janvier 2007 par Webmestre
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R ?forme de la carte judiciaire prud’homale : Interrogations et vives inqui ?tudes.

Article mis en ligne le 9 avril 2008 par Webmestre  

Le conseil supérieur de la prud’homie se prononcera le 10 avril sur le projet de réforme de la carte prud’homale. Ce projet prévoit la suppression de 63 conseils de prud’hommes en France dont 3 en Saône-et-Loire. Ceux d’AUTUN, du CREUSOT, et de MONTCEAU LES MINES.

La CFDT et ses organisations ont joué le jeu de la concertation tout au long de la phase officielle de concertation qui s’est déroulée du 22 novembre 2007 au 22 février 2008. Ses structures territoriales, conjointement à d’autres organisations syndicales, ont transmis leurs postions aux autorités compétentes. En Saône-et-Loire, un travail commun CFDT, CGT, CFTC, CGC, a permis d’aboutir à une rencontre avec Mme la Préfète qui s’est montrée à l’écoute des contre-propositions formulées par les organisations syndicales.

Or au final le projet de décret soumis à l’avis du conseil supérieur de la prud’homie maintient la suppression des 63 conseils. Ce qui, pour la Saône et Loire, signifierait une désertification de la carte judiciaire de l’ouest du département ; les justiciables devant alors se rendre à MACON ou à CHALON pour faire valoir leurs droits.

Si ces perspectives se confirment, elles seront condamnées avec fermeté par la CFDT. Il est inacceptable qu’une telle réforme tienne aussi peut compte des réalités locales en termes d’emplois et de population, et ignore à ce point les questions d’aménagement du territoire.

Union Locale CFDT MONTCEAU 9 avril 2008

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