· Autrement en Pays Charolais

Autrement

Législatives 2017

Recherche sur le site :
Accès direct
RECOURS AUX L ?GISLATIVES : on a relev ? suffisamment d’irr ?gularit ?s pendant la campagne et dans la proc ?dure des votes pour annuler l’ ?lection.

Article mis en ligne le 8 juillet 2007 par Webmestre  

J’ai transmis un mémoire au Conseil constitutionnel argumentant ma démarche.

(JPG)

Mon équipe de campagne a épluché durant une semaine tous les bordereaux d’émargement et mis en évidence des imprécisions, des inexactitudes relevées dans les listes d’émargement, ainsi que des erreurs ou des négligences dans la rédaction des PV. Pour presque 600 cas, la transcription des votes par procuration n’est pas réglementaire.

J’attaque également sur le registre de la promotion des actions du responsable de collectivité qu’est Jean-Marc Nesme, notamment en tant que maire de Paray-le-Monial.

L’article L 52.1 pose effectivement le principe de vigilance de toute action ou campagne de la part d’un élu de collectivité dans le délai de 6 mois avant l’échéance électorale.

J’estime que les manifestations liées au développement d’un réseau Wifi public et à la pose de la première pierre du chantier du Centre médico-psychiatrique, dans le temps de la campagne électorale, sont assimilées à un « abus de propagande ».

Tout comme l’action du député-sortant répondant, le 12 juin, donc entre les deux tours, à plus de 500 pétitionnaires de Cronat et environ sur le sujet de la maison médicale de Cronat. J’estime qu’il s’agit là « d’une manœuvre de dernière minute m’empêchant de répondre ».

Le dossier est dans les mains du Conseil constitutionnel. Il devra se prononcer sur la légalité des remarques soulignées. Le Conseil constitutionnel ne devrait pas donner d’avis avant l’automne dans le meilleur des cas.

Le forum  Répondre à cet article

Ce site à reçu 676877 visites dont 117 aujourd'hui.Maxi/24 h. : 801 visites.  Moyenne : 362 visites/jour.
Site réalisé sous SPIP d'après le squelette Durzy - 2006 - Plan du site - Espace Auteurs Charte