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Pour un nouveau contrat social, avec les salari ?s et les syndicats.

Article mis en ligne le 25 janvier 2007 par Webmestre  

I) Une crise sociale sans précédent, exacerbée depuis 2002

Notre démocratie sociale, fondée sur des règles désuètes, est à bout de souffle. De plus en plus de Français souffrent de conditions de travail difficiles et d’un profond sentiment de déclassement. La modération salariale, l’augmentation des formes précaires de travail, la pénibilité des tâches minent en profondeur notre contrat social.

M. Sarkozy, premier instigateur des régressions menées depuis 2002, doit assumer le lourd bilan de la droite : remise en cause des 35 heures, abrogation des emplois-jeunes et de la loi de modernisation sociale, démantèlement du dialogue social, contrat « nouvelles embauches »...

II) L’application du projet Sarkozy aggraverait la crise

Pour M. Sarkozy, les relations de travail doivent relever d’un simple face-à-face entre l’employeur et le salarié. Le droit du travail et la négociation collective ne sont selon lui que des freins à la libre entreprise.

-   Suppression des cotisations sociales et de la fiscalité sur les heures supplémentaires Cette évolution, impossible à réaliser, serait catastrophique en termes d’emploi : en faisant en sorte que l’heure supplémentaire devienne moins chère pour les employeurs que l’heure normale, M. Sarkozy les inciterait à faire travailler plus leurs salariés plutôt qu’à embaucher.

- L’institution d’un contrat de travail unique M. Sarkozy propose un contrat unique « plus souple pour les entreprises, grâce à des procédures de licenciement moins lourdes ». Le contrat qu’il propose, très peu protecteur pour le salarié, serait donc le CNE pour tous, soit la précarité pour chacun.

- La mise en cause explicite du droit syndical et du droit de grève M. Sarkozy propose qu’en cas de conflit, un vote des salariés soit organisé dans les 8 jours. Cette proposition remet en cause le droit de grève et les attributions des représentants syndicaux : ces derniers perdent toute utilité s’ils peuvent être contournés par un vote des salariés. C’est aussi un cadeau empoisonné aux employeurs : comment sortir du conflit si le vote des salariés sur la poursuite de la grève est positif ? Il propose également de supprimer le monopole des organisations syndicales au premier tous des élections professionnelles, ce qui réduirait considérablement leur capacité d’action et accentuerait la fragmentation du syndicalisme avec de multiples « syndicats maisons ».

III) Les propositions de Ségolène Royal pour un nouveau contrat social

-   Une réforme profonde de la démocratie sociale Ségolène Royal propose de rénover le fonctionnement du dialogue social, pour faire plus de place à la négociation et faire émerger une syndicalisme de masse : représentativité syndicale fondée sur un vote de tous les salariés, application des seuls accords majoritaires, financement public des syndicats. Elle se prononce pour la réunion d’une conférence sociale associant représentants de l’Etat et des partenaires sociaux pour augmenter les salaires et définir les priorités sociales. Elle est favorable à ce que la prévention des conflits collectifs passe par un dialogue approfondi avec les syndicats.

-   Faire du contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein la référence Ségolène Royal veut faire du CDI la référence. Elle souhaite instituer des mécanismes favorisant les entreprises qui privilégient l’emploi stable et à temps plein. Sécuriser les parcours professionnels Elle veut mettre en œuvre avec les partenaires sociaux et les collectivités locales une véritable sécurité professionnelle, qui garantisse à tous les salariés privés d’emploi une formation qualifiante et un (ré)insertion durable dans l’emploi.

Une vraie démocratie sociale, ce sont des syndicats forts et un droit du travail réellement protecteur !

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