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Publié le 15 janvier 2007 par Webmestre
Publié le 16 décembre 2006 par Webmestre
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Les pionniers de la d ?mocratie participative.
Cl ? de vo ?te de la campagne de S ?gol ?ne Royal, la d ?mocratie participative est d ?j ? ? l’ ?uvre depuis 10 ans.

Article mis en ligne le 17 décembre 2006 par Webmestre  

Démocratie participative... On doit à Ségolène Royal d’avoir popularisé un concept qui, depuis vingt ans, ne séduisait qu’un public averti, militants associatifs notamment. Mais en quoi consiste-t-elle vraiment ?

1/ Le conseil de Quartier

Né en même temps que la politique de la Ville, au début des années 1980, il implique les habitants dans la vie de la cité. Pas question de se substituer aux élus, il s’agit de s’assurer que les citoyens, censés détenir l’ « expertise d’usage », font entendre leur voix sur des sujets de proximité : aménagement des voies, enlèvement des poubelles, équipements sportifs ou culturels... Une loi de février 2002 a rendu ces conseils obligatoires dans les villes de 80 000 habitants. Les conseils d’enfants et de jeunes ou ceux de résidents étrangers peuvent être mis dans la même catégorie. A Paris, ces différents dispositifs cohabitent dans une mission Démocratie locale.

2/ Le budget participatif

C’est le Brésil qui l’a inventé, à Porto Alegre, où le parti des travailleurs, en accédant à la mairie en 1989, décide de mettre une partie des finances municipales sous le contrôle des citoyens : 20% du budget fait l’objet de discussions publiques. La première année, 700 citoyens y participent ; aujourd’hui, on estime que 140 000 habitants (sur un million et demi) s’y sont investis. Au Brésil, des dizaines de villes ont reproduit l’expérience. En France, des « enveloppes de quartier » existent à Morsang-sur-Orge (91), la Roche-sur-Yon (85) ou Pont-de-claix(38). En prenant la présidence du Poitou-Charentes, en mars 2004, Ségolène Royal a lancé une initiative semblable dans les lycées.

3/ L’Internet

Chef d’entreprise et maire socialiste de Parthenay (Deux-sèvres) de 1979 à 2001, Michel Hervé a vu dans l’Internet l’outil rêvé pour transformer les habitants en acteurs. Dès 1996, dans le cadre du district (quatre communes et 17 000 habitants), il lance sa « ville numérisée » qui propose toutes sortes de services gratuits : abonnement, adresses électroniques, hébergement de sites, formations... Les citoyens peuvent s’adresser en ligne aux agents des services techniques, les associations créent leurs propres pages, les forums ouvrent l’accès à la libre parole : c’est sur le portail du district que se développe, par exemple, une mobilisation qui aboutira au retrait de l’implantation d’un McDonald, prévue en centre-ville. En 2001, Michel Hervé perd les élections, mais son successeur UMP continue le portail. Longtemps seule à se voir attribuer les cinq arobases du label Villes Internet, Parthenay a depuis été rejointe par le Havre et Vandoeuvre-lès-Nancy. Dans cette ville de 32 000 habitants, la maire UMP, Françoise Nicolas, a créé une place publique locale(1) : un comité de rédaction, indépendant de la municipalité, réunit militants associatifs et simples citoyens pour un magazine en ligne, des informations pratiques, des débats et forums...

4/ Le jury citoyen

C’est sous le nom de « conférence de citoyens » qu’il s’est imposé dans les pays scandinaves, aux Pays-Bas ou en Grande-Bretagne. Le principe ? On tire au sort une liste de citoyens (à la manière des jurys d’assises) : formés par des experts de points de vue divergents, ces profanes sont chargés d’élaborer, ensemble, un avis consultatif sur une question d’intérêt général. Au Danemark, dès le milieu des années 80, ce modèle a été utilisé pour discuter des choix scientifiques et technologiques. Lorsqu’il fut président de la Commission française du développement durable, de 1999 à 2003, le biologiste Jacques Testart a tenté de faire de même en montant notamment, d’eux conférences de citoyens, l’une sur les OGM, l’autre sur les effets de serre. Mais le gouvernement Raffarin a vite souhaité arrêter l’expérience. En juin dernier, Animafac, réseau de 10 000 associations étudiantes, a réuni un jury citoyen, panel de 24 jeunes gens âgés de 17 à 30 ans qui, au terme de trois week-ends, a élaboré les propositions du manifeste « 2007 : pas sans nous ».

5/ L’observatoire des engagements.

De quoi s’agit-il ? D’éviter les promesses non tenues qui accentuent la défiance envers les politiques. Comment ? En recensant les engagements pris lors de la campagne puis en vérifiant années après années, où en est leur mise en œuvre. A Bobigny (93), la formule a été lancée en 1999 : le maire communiste Bernard Birsinger, décédé en août dernier, a mis en place un observatoire, constitué d’une bonne centaine d’habitants, pour contrôler la réalisation des 136 engagements du Projet de ville. L’initiative a suscité un large intérêt. L’Adels(2) recense aujourd’hui des expériences similaires à Aubagne, Morsang-sur-Orge, Nanterre, La Courneuve, Grenoble et Bonneil-sur-Marne.

Philippe Merlant.

(1) www.pplvandoeuvre.net

(2) Association pour la démocratie et l’action locale et sociale : www.adels.org

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