· Autrement en Pays Charolais

Autrement

Législatives 2017

Recherche sur le site :
Accès direct
Le pr ?sident des riches : LES RICHES, PREMIERS SERVIS, Les niches fiscales, en veux-tu, en voil

Article mis en ligne le 25 novembre 2010 par Webmestre  

C’est au nom de la « rupture » que Nicolas Sarkozy a crée de nouvelles niches fiscales au bénéfice des plus riches.

Ces niches permettent de dégraisser les revenus imposables : le contribuable peut en déduire certaines dépenses ou investissement. Il en va ainsi pour l’entretien des bâtiments historiques privés ou des prises de participation dans une entreprise d’un département d’outre-mer. Ces déductions ont lieu avant l’application du bouclier fiscal.

« Les niches, a déclaré Didier Migaud en 2008, alors qu’il était le président (PS) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, pour un coût cumulé de 73 milliards d’euros, ont progressivement démembré des pans entiers de notre fiscalité. » Non seulement les niches fiscales sont opaques, mais elles ruinent la progressivité de l’impôt sur le revenu. (Les rapports publics de la cour des comptes sont accessibles sur son site : www.ccomptes.fr)

De nouvelles niches fiscales dès août 2007.

La loi TEPA est une machine infernale contre l’égalité fiscale. La défiscalisation des heures supplémentaires est censée confirmer le sérieux du slogan « Travailler plus pour gagner plus. » Toutefois, dans leurs analyses sur les « réformes ratées du président Sarkozy », Pierre Cahuc et André zylberberg démontrent que cette défiscalisation est coûteuse pour les finances publiques et sans effet positif sur l’activité.

« Elle est aussi perverse car elle favorise les comportements d’optimisation fiscale. Loin de promouvoir la culture du travail, elle instille celle de l’opportunisme fiscal où chacun explore à son profit les failles d’une réglementation inefficace. » (Pierre Cahuc et André Zylberberg, Les reformes ratées du président Sarkozy, Paris, Flammarion, 2009, p.146.)

S’il y a accord entre le salarié et son employeur, ce dernier peut déclarer des heures supplémentaires sans changer la durée effective du travail. Une autre façon de détourner cette niche fiscale peut consister à bien rémunérer les heures supplémentaires tout en diminuant la rémunération des heures normales. Le salaire reste inchangé, mais les revenus imposables diminuent. Il est donc probable que cette mesure profite plus aux employeurs et aux salariés imposables qu’aux travailleurs non imposables.

« Nicolas Sarkozy est arrivé à promettre à des gens non imposable de ne pas payer d’impôts pour gagner plus », nous dit avec humour un économiste, en ajoutant que certains, à cause de quelques heures supplémentaires défiscalisées, en ont perdu la prime pour l’emploi. Le manque à gagner pour les finances publiques est de 6 milliards d’euros par an.

L’élection d’un président de la République prônant la rupture et une modernisation à marche forcée de la société française aurait dû aboutir à une vaste réforme d’une fiscalité déjà complexe et opaque. Or les mesures prises ont encore embrouillé les dispositifs et accru un peu plus les inégalités.

La demande est forte, l’offre est abondante.

En 2003, le nombre des niches était estimé à 418, elles étaient 486 en 2008. Selon Didier Migaud, « en cinq ans, leur coût est passé de 50 milliards d’euros à 73 milliards. Elles représentent pour cette année près de 27% des recettes nettes de l’Etat ». (Le Monde, 6 juin 2008). Les niches fiscales sont à la fois nombreuses et diverses, touchant à de multiples aspects de la vie. Les économies d’énergie, grâce à la défiscalisation des travaux, concernent de larges parties de la population, sauf les 48% de ménages français qui ne paient pas l’impôt sur le revenu.

La défiscalisation des aides ménagères et des autres services à la personne profite aux familles aisées qui ont des besoins de personnel.

Elles peuvent déduire 50% des frais engagés de leur impôt. Le plafond des dépenses prises en compte est fixé à 12 000 euros et les contribuables peuvent ainsi déduire 6 000 euros de leur contribution fiscale. Ce plafond est augmenté de 1 500 euros par enfant à charge et/ou pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans ou plus.

Toutefois, le plafond augmenté de ces majorations ne peut excéder 15 000 euros et la déduction fiscale est donc limitée à 7 500 euros. Mais, pour l’exercice 2009, le lobbying de Frédéric Lefebvre a porté ses fruits. Le plafond des dépenses prises en compte, pour les contribuables qui bénéficient du dispositif pour la première fois, a été porté à 15 000 euros, et à 18 000 euros si des majorations s’appliquent (enfants...) par l’adoption de l’amendement présenté par le porte-parole de l’UMP.

Il s’agit d’un crédit d’impôt déductible du montant des impôts et non pas des revenus imposables. C’est une niche fiscale importante, réservée par définition aux plus riches puisque la moyenne des impôts, pour l’ensemble des ménages imposables, oscille entre 2 000 euros et 2 300 euros par an. L’article D129-35 du code des impôts indique vingt et une possibilité pour activer cette niche fiscale depuis l’entretien de la maison et les travaux ménagers, la garde d’enfants à domicile, le soutien scolaire à domicile, jusqu’à la maintenance et le gardiennage temporaires de la résidence, qu’elle soit principale ou secondaire. Voilà qui doit être agréable aux grandes fortunes qui ont des biens immobiliers de valeur à entretenir et à faire surveiller.

On peut se renseigner sur ces dispositifs dérogatoires : l’administration publie des textes, des listes de niches, des estimations plus ou moins complètes et précises sur un secteur éminemment complexe. (www.performance-publique.gouv.fr).

Le petit contribuable s’y perdra et ne saura guère tirer parti d’un tel amoncellement de textes, de lois et de règlements. Ce système dérogatoire ne peut évidemment favoriser que ceux dont les revenus dépassent le seuil à partir duquel ils deviennent imposables.

Bien conseillés par des avocats fiscalistes, les plus riches peuvent multiplier les niches pour se rapprocher de l’impôt zéro et parfois l’atteindre. Certains propriétaires de châteaux classés monuments historiques nous on dit planifier leurs travaux d’entretien en fonction des échéances fiscales pour optimiser les avantages liés à ces bâtiments.

Christine Lagarde, ministre de l’Economie et des finances, s’était engagée, en juillet 2007, à rendre un rapport sur les modalités de la création d’un impôt minimal pour les particuliers. Mais, à la date fatidique, la ministre déclara qu’elle ne mettrait pas en place un tel dispositif.

Sans doute quelques-uns des invités du Fouquet’s avaient-ils fait savoir à qui de droit qu’une telle mesure les indisposerait. Le projet ne fit donc pas partie de la discussion sur la loi de finances pour 2008.

En accord avec le ministre du Budget, Eric Woerth, Christine Lagarde fit valoir qu’une telle mesure serait en contradiction avec la volonté exprimée par Nicolas Sarkozy de baisser l’ensemble des prélèvements obligatoires. Les niches fiscales viennent, parmi d’autres dispositifs, casser le rôle redistributif de l’impôt.

Leur nombre et le manque à gagner qu’elles entraînent pour les finances publiques relancent régulièrement l’idée de leur plafonnement. Celle-ci devint d’autant plus d’actualité que l’arrivée de Nicolas Sarkozy se traduisant par un bouclier à 50% et la création de nouvelles niches fiscales, l’impôt zéro était plus que jamais accessible aux grandes fortunes.

Le forum Répondre à cet article (pas de message pour le moment)
Ce site à reçu 698251 visites dont 256 aujourd'hui.Maxi/24 h. : 801 visites.  Moyenne : 374 visites/jour.
Site réalisé sous SPIP d'après le squelette Durzy - 2006 - Plan du site - Espace Auteurs Charte