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Publié le 21 janvier 2007 par Webmestre
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La r ?forme du droit du travail signe-t-elle la fin de la solidarit ? ?

Article mis en ligne le 16 juin 2008 par Webmestre  

Salariat, maladie, retraite...

Le droit social est battu en brèche.

Une politique libérale qui lorgne sur les Etats-Unis, où licenciements et précarité sont devenus un phénomène de masse.

Ernest Antoine Seillière, quand il était à la tête du Medef, l’avait fait peser : 1.25 kilo, avait dénoncé la balance.

Laurence Parisot, la nouvelle présidente l’a mesuré : « Un labyrinthe de 3 600 kilomètres », s’est-elle écriée, en décembre dernier, sur France 2.

Tous nos malheurs viendrait ainsi de lui : le chômage, la stagnation des salaires, les pesanteurs qui « écrasent » nos entreprises et les rendent moins compétitives.

La chanson a fini par entrer dans les têtes. Le code du travail, et avec lui tout notre système de protection sociale, est aujourd’hui au cœur du débat public, Nicolas Sarkozy ayant pris le relais des représentants patronaux.

En quelques mois, ses chantiers de « réforme » ont fleuri de tous côtés et suscitent actuellement de vives réactions, manifestations et grèves. Entre 2004 et 2007, le code du travail a été entièrement réécrit, théoriquement pour le rendre plus « accessible ».

Au début de l’année, un accord sur la modernisation du contrat de travail » a introduit, à côté du licenciement et de la démission, la « rupture conventionnelle », c’est-à-dire la séparation à l’amiable entre employeur et salarié.

Le 18 juin, encore, le conseil des ministres examinera un texte qui, s’il maintient la durée légale du travail à 35 heures, la vide de sa substance en renvoyant au niveau de l’entreprise la négociation sur sa durée réelle.

Et ce n’est pas fini. En matière de retraite, l’allongement de la cotisation à 41 ans est dans les tuyaux tandis que de nouvelles franchises sur les remboursements maladie devraient voir le jour après l’été. Ainsi serons-nous peu à peu délivrés du « carcan » du code du travail, ainsi sortirons-nous enfin des « griffes » des 35 heures.

« La liberté de penser s’arrête là où commence le code du travail », a dit Laurence Parisot.

Une phrase qui fait bondir Gérard Filoche, inspecteur du travail, auteur d’un livre, salariés, si vous saviez... « Attaquer le code du travail, c’est s’en prendre à l’état de droit dans l’entreprise. Restaurer la loi de la jungle et de la soumission, rompre avec soixante de notre histoire sociale », tempête-t-il.

Quoi qu’on en pense, les revendications du Medef et les réformes en cours répondent à deux objectifs. Remplacer la loi par le contrat. Et passer du droit collectif à celui de l’individu.

Sur ce second point, l’exemple des retraites est éclairant. On tire la sonnette d’alarme sur l’avenir des systèmes collectifs par répartition et on incite les salariés à se constituer une retraite personnelle par capitalisation. C’est-à-dire qu’on privilégie la protection individuelle au détriment de la solidarité.

De même dans le domaine de la santé. La loi de finances de la Sécurité sociale 2008 instaure trois franchises médicales, payées par les malades, pour financer le plan Alzheimer. Après l’été, ces déremboursements devraient être étendus. Ce mécanisme de la franchise rompt le principe de solidarité entre bien-portants et malades puisque les malades seuls sont mis à contribution. Solidarité entre bien-portants et malades, entre actifs et inactifs, entre chômeurs et travailleurs, ce sont les fondements mêmes de notre modèle social qui sont battus en brèche. Au profit de l’individualisme.

Donner une place plus importante au contrat de manière à réduire le rôle de la loi est l’autre caractéristique des réformes en cours.

On le voit en matière de durée du travail, dont on prévoit de fixer les modalités au niveau de l’entreprise. « C’est la même chose avec la rupture conventionnelle, ce licenciement à l’amiable mis en place en janvier, remarque Gérard Filoche. On organise ce que Mme Parisot appelle la séparabilité, un moyen de rompre facilement le contrat de travail, à la manière d’un divorce. Et l’on voudrait nous faire croire que le salarié va pouvoir négocier à égalité avec son employeur ! »

« La vie, la santé, l’amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas ? a déclaré Laurence Parisot.

Il est un pays où il l’est, qui sert de référence constante aux détracteurs du modèle social français : les Etats-Unis. Là-bas, nous dit-on, les règles sont souples, les entrepreneurs, libres de toutes les audaces, et le chômage est insignifiant...

Voire. Deux livres récemment parus invitent à nuancer ce tableau idyllique. Le premier, Le salarié jetable, est le résultat d’une enquête menée par un journaliste du New York Times, Louis Uchitelle. Au tournant des années 1970, explique-t-il, après quarante ans d’influence keynésienne qui voyait dans la complémentarité de l’Etat et du secteur privé la source de la prospérité et du plein-emploi, la théorie néoclassique connut un retour en grâce. Et avec elle, l’individualisme.

« Wall Street et la Silicon Valley étaient à l’unisson ; on y recrutait des hommes et des femmes instruits et égocentriques, qui se considéraient en grande partie maîtres de leur vie et pour qui un pays libre de toute contrainte étatique, ou tout au moins des contraintes pesant sur les activités qu’ils entendaient mener, prospérait grâce aux efforts irréfrénables de millions d’individus comme eux, dynamiques, autonomes et souverains.  »

Depuis, fusions, acquisitions, délocalisations se sont multipliées et le licenciement et la précarité sont devenus un phénomène de masse. En vingt ans, trente millions de personnes ont perdu leur emploi.

« Le mythe veut que la flexibilité et la santé de l’économie américaine permettent aux actifs qualifiés et compétents de trouver du travail bien rémunéré. Les chômeurs n’ont qu’à se former et développer leurs compétences, et leur recherche d’emploi aboutira. » La réalité est malheureusement moins simple. L’économie américaine compte aujourd’hui des millions de salariés surqualifiés. C’est particulièrement vrai pour les diplômés de l’enseignement supérieur qui « se retrouvent parfois à devoir gagner leur vie en travaillant comme vendeurs ou administrateurs de bureaux »...

Après des années de dérégulation du marché du travail et du droit social, la situation américaine apparaît ainsi contrastée. Rentré en France après avoir vécu huit ans aux Etats-Unis, Michel Desmurget, chercheur à L’Inserm, confirme ce point de vue en passant en revue tous les aspects de la situation sociale dans un livre documenté et précis, Made in USA. « Les politiques libérales menées depuis trente ans aux Etats-Unis ont abouti à l’enrichissement massif des plus favorisés, à la paupérisation progressive des classes moyennes et à la création d’une immense cohorte de travailleurs pauvres. Ainsi, 25% des travailleurs américains, soit trente millions d’individus, travaillent pour des salaires qui ne leur permettent pas d’extraire leur famille de la pauvreté. Ces gens sont corvéables à merci, ils n’ont pas de congés payés, pas de couverture maladie, pas de droits.

J’entends souvent parler en France en Europe des charges et des contraintes qui asphyxient l’emploi et ruinent l’esprit d’initiative. Malheureusement je n’entends jamais parler des charges et des contraintes qui offrent à tous, et en particulier aux plus pauvres, une retraite décente, une assurance pour se soigner, des congés payés pour se reposer et des droits pour se défendre. »

A lire les préconisations de nombreux chercheurs américains pour remédier aux défaillances de leur « modèle », il est frappant de constater les ressemblances avec ce qui existe déjà en Europe. Même si le système français mérite des réformes et des adaptations, peut-être, comme le dit Michel Desmurget, « ne sommes-nous pas aussi en retard que cela »

Michel Abescat. (Télérama )

A lire.

• Salariés, si vous saviez..., Dix idées reçues sur le travail en France, de Gérard Filoche, éd La Découverte 130 p, 9 €.

• Le salarié jetable, enquête sur les licenciements aux Etats-Unis, de Louis Uchitelle, éd. Demopolis, 320 p, 23 €.

• Mad in USA, les ravages du modèle américain, de Michel Desmurget, éd, Max Milo, 276 p, 19,90 €.

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