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Publié le 21 janvier 2007 par Webmestre
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La Cour des comptes d ?busque 140 milliards de niches fiscales !

Article mis en ligne le 10 février 2010 par Webmestre  

Une révélation de la Cour des Comptes a été peu évoquée dans les compte-rendus de presse : les niches fiscales représentent une somme telle qu’elles grignotent peu à peu les recettes de l’Etat.

En 2009, il y en a pour 5 milliards d’euros nets de nouvelles recettes.

Non, la dégradation historique des finances publiques n’est pas le simple produit de la crise, comme le répète en boucle Eric Woerth, le ministre des comptes publics. Tel est l’avis de la Cour des comptes, qui tape à bras raccourcis sur les décisions budgétaires du gouvernement dans son dernier rapport annuel, le dernier réalisé sous le magistère de Philippe Séguin.

Exemple de dépenses indues, la création de « niches fiscales » qui aggravent de 0,6 % de PIB en 2009 le déficit structurel, en jargon techno, (c’est-à-dire le srecettes - les dépenses hors charge de la dette). Ces pertes de recettes, 1,2 milliards d’euros, correspondent aux mesures nouvellement prises en 2009, par exemple la baisse de la TVA dans la restauration qui n’ont pas été compensées par des économies, comme, par exemple, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Voilà qui n’explique pourtant pas la totalité de l’augmentation du chapitre « dépenses fiscales » (les niches en langue budgétaire), qui passe de 65,9 milliards d’euros en 2008 à 70,7 milliards en 2009. D’où provient la différence ? C’est très simple, les dispositifs décidés depuis 2007, en fait depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir, prennent tout leur essor quelques années après avoir été votés. Ainsi le fameux bouclier fiscal qui pèse de plus en plus lourd au fur et à mesure que les avocats fiscalistes, ces Mozart de la fiscalité, ont pu ajuster leurs violons à la nouvelle partition proposée par l’ami des riches qui siège à l’Élysée.

Il convient donc d’ajouter au 1,2 milliard d’euros supplémentaires de 2009, une couche de 3,6 milliards issue des choix de 2007 et 2008. Mais la Cour ne se contente pas de pointer la seule gabegie sarkozyste. Ses magistrats ont encore manifesté leur désapprobation vis-à-vis de choix politiques multipliant les niches, et grignotant du coup les recettes fiscales. Et de lancer un pavé dans la marre : les niches fiscales ne représentent pas 70,7 milliards ainsi que le mentionnent les documents officiels mais 140 milliards ! « C’est très simple. À mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telle. Pourtant, leur nature n’a pas évolué au cours du temps. On peut en dénombrer une grosse centaine : le carburant des aéronefs n’est pas soumis à la TIPP (3,5 milliards d’euros) ; les plus values sur la résidence principale sont exonérées (1 milliard d’euros) ; idem pour l’abattement de 40 % sur les dividendes (1,9 milliards d’euros) », précise mi-figue mi-raisin l’un des président de la Cour des comptes. Même le fumeux dispositif d’exonération des plus-values sur les cessions de titres de participation long terme, 20 milliards pour le CAC, ne figure pas sur la liste officielle des niches !!!

Problème : « la dégradation des comptes, notamment dans le domaine social, est telle qu’il faudra aussi augmenter le produit des prélèvements », comme l’affirme la Cour des Comptes. Bref, des niches d’un côté, par nature pour quelques uns, et des hausses d’impôt pour les autres.

Texte http://www.marianne2.fr/ le 10/02/2010


Sur le WEB : http://www.marianne2.fr/
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