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LES PRUD’HOMMES en pratique :

Article mis en ligne le 12 septembre 2008 par Webmestre  

L’institution prud’homale :

Composés de magistrats non professionnels issus des élections prud’homales, les conseils des prud’hommes sont une institution paritaire dotée de structures et de règles de fonctionnement particulières, visant à faciliter le règlement des litiges individuels relatifs au contrat de travail ou d’apprentissage.

La juridiction prud’homale fait partie de l’organisation judiciaire civile ; elle est placée sous la tutelle du ministère de la Justice. En France, l’organisation judiciaire comprend d’une part la justice administrative et d’autre part la justice judiciaire, divisée en justice pénale et justice civile.

L’organisation de la juridiction prud’homale est caractérisée par trois principes originaux hérités de son histoire : une représentation paritaire, l’élection et la conciliation.

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