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Publié le 21 janvier 2007 par Webmestre
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L’intercommunalit ? doit ?voluer pour tenter de r ?duire les exc
?LUS SOCIALISTES ET R ?PUBLICAINS EN COLLOQUE A CLUNY

Article mis en ligne le 21 novembre 2006 par Webmestre  

Les élus socialistes et républicains se sont passionnés pour débattre de l’avenir des intercommunalités :

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Les ?lus socialistes et r ?publicains

La multiplication des intercommunalités a coûté beaucoup plus cher que prévu. Sont-elles toutes utiles ? Comment les faire évoluer ? Le débat s’est ouvert au sein des élus socialistes et républicains.

Face aux critiques de la Cour des Comptes sur le contenu et la gestion des intercommunalités, le conseiller régional et maire du Breuil Philippe Baumel préfère « voir plutôt le verre à moitié plein que le verre à moitié vide ». En sa qualité de président de l’Union départementale des Élus socialistes et Républicains (UDESR) il avait invité samedi à Cluny des élus locaux, départementaux et régionaux, à débattre de la réalité et de l’avenir de ces établissements publics intercommunaux. Avant d’entendre les avis passionnés d’une trentaine d’élus, le colloque a profité des interventions de deux spécialistes : Patrick Moquay, chercheur au Cemagref à Bordeaux et Rémy Le Saout, sociologue à Nantes. Gérard Gouzes, rapporteur sur le sujet à l’Assemblée nationale, avait raté son avion.

Les intentions qui ont conduit à promouvoir l’intercommunalité étaient louables et Patrick Moquay les résume en deux motivations principales : permettre à un groupement de communes de réaliser des opérations qu’une commune isolée ne peut pas assumer, et mettre en cohérence les interventions entre communes voisines afin qu’elles ne soient pas contradictoires. Et si, parmi les compétences attribuées à ces nouvelles structures figure le développement économique, c’est surtout « pour éviter la compétition forcenée entre les communes, avec une concurrence fiscale trop forte. »

Problème : pour l’État, comme pour les contribuables, le lancement de l’Intercommunalité a coûté effectivement très cher. Les budgets des communautés de communes et communautés d’agglomérations à fiscalité propre ont doublé en cinq ans et la note à payer pour l’État a été trois ou quatre fois plus importante que prévu en raison du succès de la réforme : personne, au ministère de l’Intérieur n’avait imaginé que cela irait aussi vite.

Par ailleurs, de nombreuses communes ont transféré des compétences aux communautés sans pour autant réduire leurs budgets, voyant dans cette opportunité le moyen de dégager des financements pour améliorer certains services aux populations.

De nombreuses nuances se sont exprimées dans le débat. Le maire de Saint-Rémy par exemple, Pierre Jacob, ne fait pas mystère de son irritation quand il évoque la Communauté d’agglomération de Chalon Val de Bourgogne : « La taxe professionnelle unique est totalement injuste. C’est le contraire de la solidarité : elle fige les recettes de la TP au montant où elles se trouvaient avant la mise en place de l’intercommunalité. Les communes qui étaient riches restent riches, et les pauvres restent pauvres. » La réflexion est à méditer, comme on pourra méditer aussi sur l’intervention de M. Boudot, satisfait des efforts de recherche de cohérence dans la Communauté Creusot Montceau : « Sans Creusot Montceau Développement, nous n’existerions peut-être plus. L’intercommunalité, c’est l’outil du processus de développement. »

Trouver la bonne échelle, le bon périmètre pour créer une collectivité qui ne soit pas une coquille vide (trop petite), mais qui réponde tout de même aux besoins de proximité réclamés par les populations, est un sujet qui fait toujours débat.

Rémi Chaintron, premier vice-président du Conseil général parle de la Communauté de communes de Louhans qui, selon lui, pas assez forte de ses 13 500 habitants, ne peut pas par exemple financer une piscine couverte pourtant réclamée par la population.

Et il se demande si la bonne taille critique, ce n’est pas plutôt le Pays : « On ne peut rien faire aujourd’hui dans nos intercommunalités. »

Et si l’élu de la Bresse ironise sur une communauté de 60 communes qui compte avec tous ses syndicats 53 structures intercommunales, un élu de Massilly lui répond : « C’est les poupées russes, il nous en faut à toutes les dimensions pour répondre aux différents besoins. Moi, gérer mon école avec un syndicat sur quatre communes, ça me va très bien. »

Démocratie et pouvoir des élus alimentent les discussions. Si le sociologue Rémy Le Saout, à propos de la désignation des représentants des communes au sein des intercommunalités pose la question de l’opportunité de passer au suffrage universel direct, Rémi Chaintron va plus loin. Dans l’hypothèse où au printemps prochain serait élue « Une » Présidente de la République, « Je propose un référendum, pour décider si oui ou non les Français veulent élire leurs représentants dans les intercommunalités. »

Derrière cette idée est posée la question du pouvoir des élus communaux et cantonaux, dont les décisions ne seraient pas toujours fondées sur le seul intérêt général. Rémi Chaintron ne tourne pas autour du pot : « Les intercommunalités, avec les indemnités versées, ce sont aussi les fromages des élus locaux. J’ai sur mon canton un SIVOS qui s’occupe uniquement de gérer un gymnase. Les élus sont indemnisés, pour une réunion par an où ils décident s’il faut repeindre les cabinets. »

Les élus socialistes et républicains, en tout cas, comptent bien continuer à porter le débat dans le cadre des prochaines campagnes électorales. Philippe Baumel est convaincu qu’il faut « offrir aux intercommunalités la possibilité d’évoluer », mais en citant « l’exemple criant de Chagny » il répond lui-même à la question qu’il pose : « Faut-il cautionner des rapprochements qui se font contre la volonté des élus et contre la réalité des bassins de vie ? »

Denis Wuyam

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