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L’espoir rena ?t pour les d ?fenseurs du tribunal.

Article mis en ligne le 3 février 2010 par Webmestre  

Le Conseil d’État a examiné cet après-midi le recours des tribunaux.

Le rapporteur public a rejeté l’argument de l’éloignement entre la justice et le citoyen.

Selon lui, certaines fermetures de tribunaux relèvent d’une légalité douteuse : Saumur, Dole, Charolles, Briançon. Quant à celui de Tulle, Il y a un "petit doute surmontable".

En revanche, pour le TGI de Moulins, selon lui, l’illégalité est "certaine". L’espoir renaît donc pour les défenseurs du tribunal élavérin.

Le Conseil d’État a mis sa décision en délibéré. Elle devrait être connue d’ici une quinzaine de jours voire un mois.

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