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L’espoir renaît pour les défenseurs du tribunal.
Article mis en ligne le 3 février 2010 par Webmestre Le Conseil d’État a examiné cet après-midi le recours des tribunaux. Le rapporteur public a rejeté l’argument de l’éloignement entre la justice et le citoyen. Selon lui, certaines fermetures de tribunaux relèvent d’une légalité douteuse : Saumur, Dole, Charolles, Briançon. Quant à celui de Tulle, Il y a un "petit doute surmontable". En revanche, pour le TGI de Moulins, selon lui, l’illégalité est "certaine". L’espoir renaît donc pour les défenseurs du tribunal élavérin. Le Conseil d’État a mis sa décision en délibéré. Elle devrait être connue d’ici une quinzaine de jours voire un mois.  Répondre
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