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Jean-Michel BAYLET s’adresse ? DATI !

Article mis en ligne le 10 janvier 2009 par Webmestre  

Faisant allusion aux propos et aux annonces du président de la République, la veille, devant la Cour de Cassation et mettant à profit la séance de questions d’actualité au gouvernement, Jean-Michel Baylet a demandé à la Garde des Sceaux, Rachida Dati, qui faisait une rentrée très remarquée : «  Qui ne souhaite le renforcement du contradictoire et le respect des libertés individuelles ? » Mais ajoutait-il, aussitôt, « néanmoins, il y a l’art et la manière pour faire les choses ».

Rappelant que le principe du renforcement des droits du Parlement a été acté cet été par le Congrès, le sénateur de Tarn-et-Garonne s’est étonné de ce que « l’idée de supprimer le juge d’instruction lui soit soufflée - pour ne pas dire imposée - avant la fin de ses travaux… Comme pour l’audiovisuel public, la décision est prise, avant même les débats », a-t-il fait remarquer.

Au nom des radicaux, il a souhaité des précisions sur le statut du parquet et son indépendance qu’il ne faudrait brandir « comme la nécessaire contrepartie de la suppression du juge de l’instruction ».

Faisant référence a des affaires récentes, il a également suggéré que la garde à vue soit réservée aux seules procédures criminelles.

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