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Intervention portant sur la suppression des tribunaux de Christian BONNOT au CG 71.

Article mis en ligne le 30 avril 2008 par Webmestre  

Intervention portant sur la suppression des tribunaux Christian BONNOT au Conseil Général Session du 28 Avril 2008.

(JPG)

A voir sur le site du CG 71 à 1 h 29 environ.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux.

La réforme de la carte judiciaire publiée en novembre 2007, confirmée par le décret du 15 février 2008 porte un coup brutal à notre département.

Sur l’autel des sacrifices c’est :

-   4 tribunaux d’Instance ( Charolles, Autun, Louhans et Montceau les Mines)

-   3 Conseils de Prud’Hommes (Autun, Montceau les Mines et le Creusot).

-   Et enfin la suppression du tribunal de commerce du Creusot.

Créant de véritables déserts judiciaires aux lourdes conséquences :

• En terme de proximité, l’éloignement judiciaire sera préjudiciable aux justiciables. C’est l’exemple consternant des habitants du canton de Bourbon Lancy qui devront se rendre à Mâcon, la bagatelle de 210 Km aller/Retour.

• En terme d’égalité de traitement des citoyens face à la loi avec une justice exclusivement citadine, urbaine. • En terme d’efficacité dans le chiffre, il est reconnu que les délais pour rendre les jugements sont plus longs dans les grandes juridictions. Il en résultera un renoncement à l’exercice de leurs droits, pour les justiciables les plus éloignés et les plus modestes (le baril de pétrole a dépassé les 117 $)

Rappel, le droit à la défense est un droit fondamental des principes républicains. Inciter nos concitoyens à renoncer à leurs droits, c’est les inciter à renoncer à ce qui fait le ciment de notre république.

Autres résultats : Nous assisterons impuissants à un engorgement des tribunaux d’Instance de Mâcon et Chalon Sur Saône, engorgement qui constituera une autre motivation à renoncer à l’exercice de ses droits.

Conséquence encore :

*En terme d’aménagement du territoire, cette réforme renforce l’axe Nord Sud du Département (on l’on retrouve déjà concentré l’essentiel des infrastructures), mais qui prive l’Ouest et l’Est de services de proximité.

*En terme d’équilibre du territoire

*En terme de disparition d’emplois publics dans des bassins déjà touchés par la crise démographique.

Cette réforme est condamnable à plus d’un titre. Elle est contestée par l’ensemble des professions judiciaires, par les élu(e)s de toutes tendances confondues et par la population. Elle provoque des résistances par la création d’associations et de comités d’usagers, et même des recours devant le conseil d’Etat : au motif qu’elle est contraire à l’intérêt général, qu’elle a méprisé toute phase de concertation préalable, ou encore qu’elle ignore le principe d’égalité des usagers du service public . ( Loi du 9 septembre 2002 qui crée les juridictions de proximité)

On nous explique la nécessité de la réforme, des réformes pour ne pas pénaliser les générations qui nous succéderons. Dans le cas présent, on ne peut être que réservé. Oui, les générations à venir supporteront les factures.

Facture environnementale d’abord, il n’est pas judicieux de déplacer des milliers d’habitants alors que le déplacement d’un juge suffirait, pour l’arrondissement judiciaire de Charolles c’est 102000 justiciables potentiels qui peuvent être appelé à se déplacer. Facture économique ensuite, pour rester sur l’exemple de Charolles, le coût du transfert du TI de Charolles s’élève à 2,5 millions d’ €uros, 60 longues années seront nécessaires à l’amortissement de ce non sens, 60 ans, un beau cadeau pour les générations à venir !

OUI, vraiment cette réforme et une aberration, une erreur qu’il nous appartient de dénoncer.

Non, nous ne sommes pas opposés à toute réforme, non, nous ne sommes pas d’antiques conservateurs.

Nous pouvons même devenir force de proposition pour conduire les réformes qui s’imposent dans ce pays. Notre pays où nos concitoyens les plus modestes, encore eux, subissent la baisse de leur pouvoir d’achat, et voient que c’est à eux que le gouvernement demande encore de faire des économies.

Oui, dans ce pays nous pouvons proposer des réformes et nous pourrions commencer par réformer le contrôle financier de « l’enveloppe allouée à chaque ministère pour ses frais de représentation ».

Nous parviendrions peut-être ainsi à aider la Chancellerie à maîtriser les dérapages financiers qui dans le contexte que nous connaissons, sont d’une insoutenable indécence !

Christian BONNOT


Sur le WEB : Intervention portant sur la suppression des tribunaux ? 1 h 29
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