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Publié le 21 janvier 2007 par Webmestre
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Femmes battues : les f ?ministes proposent une loi-cadre.

Article mis en ligne le 3 janvier 2007 par Webmestre  

Elles ont travaillé des mois durant en s’inspirant de la loi de "protection intégrale contre la violence de genre" votée en Espagne, en 2004, sous l’égide du gouvernement Zapatero. "En France, il y a encore une grande tolérance sociale à l’égard des violences contre les femmes, souligne Suzy Rojtman, la porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes, qui regroupe associations féministes, syndicats et partis politiques. Nous avons donc décidé de rédiger une proposition de loi-cadre afin de graver dans le marbre ce qui doit être fait pour éradiquer ce fait social."

En France, il a fallu attendre l’enquête nationale sur les violences envers les femmes, en 2000, pour disposer de statistiques. Cette étude menée auprès de 7 000 femmes âgées de 20 à 59 ans concluait que 9 % des femmes avaient été en "situation de violence conjugale" - verbale, psychologique, physique ou sexuelle - l’année précédente. 11 % avaient subi au moins une agression sexuelle au cours de leur vie et la moitié d’entre elles n’en avait jamais parlé auparavant.

En 2006, une étude a permis de déterminer le nombre de décès enregistrés en France dans le cadre des "violences conjugales". Durant les neuf premiers mois de l’année, la police et la gendarmerie ont recensé 113 homicides au sein du couple, dont 83 % concernaient des femmes. " Une femme décède tous les trois jours sous les coups de son compagnon", concluait l’enquête.

TEXTES DISPERSÉS

Selon une étude menée en 2004 par le Cresge, un laboratoire de recherche de Lille, les violences conjugales coûtent un milliard d’euros par an : 383 millions pour les frais médicaux - hospitalisations, consultations et consommation de psychotropes -, 232 millions pour les frais de justice - traitement pénal et incarcérations - et 89 millions pour les frais de logement et de prestations sociales - hébergements d’urgence, lieux d’écoute, aides personnelles au logement. S’y ajoutent des coûts humains - 305 millions -, des handicaps acquis à la naissance et des morts - et 83 millions de pertes de production domestique et de revenus.

Le Collectif national pour les droits des femmes reconnaît que depuis les années 1970, de grands pas ont été accomplis : le viol a été criminalisé en 1980, le harcèlement sexuel a fait son entrée dans le code pénal et le code du travail en 1992 et des lieux d’accueil et d’hébergement d’urgence ont vu le jour. "Mais les textes sur les violences faites aux femmes sont totalement dispersés, regrette Maya Surduts, l’un des porte-parole du collectif. Certains sont dans le code pénal, d’autres dans le code civil ou celui de la santé publique. Nous voulons les regrouper dans une grande loi-cadre et les enrichir de nouvelles dispositions."

Le Collectif propose ainsi de créer, comme en Espagne, où 150 000 plaintes ont été enregistrées en un an, des tribunaux spécialisés dans les violences à l’encontre des femmes. "Il s’agit d’un contentieux massif qui nécessite des juges formés, souligne Suzy Rojtman. Ces tribunaux permettraient de mieux articuler les décisions pénales, comme la sanction des violences, et les décisions civiles, comme la garde des enfants. Aujourd’hui, elles sont prises par des magistrats différents : ils prennent parfois des décisions contradictoires, qui peuvent faire de grands dégâts humains."

La loi-cadre prévoit également d’instaurer une "ordonnance de protection" : dans les vingt-quatre heures suivant le dépôt d’une plainte, le couple serait convoqué par le juge, qui pourrait imposer au conjoint violent le départ du logement, lui interdire tout contact avec la victime ou suspendre son droit de visite auprès des enfants. Enfin, la loi-cadre propose d’élargir la notion de harcèlement sexuel, de lutter contre les publicités et les programmes de télévision "sexistes", de créer des structures d’accueil pour les victimes de violences, de leur donner un accès prioritaire aux logements sociaux et d’instaurer un secrétariat d’Etat et un observatoire consacrés à ces questions.

Le collectif a envoyé sa proposition à Ségolène Royal, qui avait promis, en novembre 2006, lors d’une visite au centre SOS Femmes 93 de Bondy (Seine-Saint-Denis), que si elle était élue, sa première loi serait consacrée aux violences faites aux femmes. "Je veux que la loi du silence soit levée et que l’Etat reconnaisse cette criminalité comme une criminalité à part entière", avait-elle déclaré. Le collectif se félicite de cet engagement mais souhaite que sa proposition ne soit pas dépecée. "Ce texte n’est pas un supermarché !, sourit Mme Surduts. Il a une cohérence que nous voulons préserver."

Anne Chemin Le MONDE

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