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Publié le 21 janvier 2007 par Webmestre
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Compte rendu analytique officiel du 2 octobre 2007 : "M. Jean-Patrick Courtois : Votre projet de loi est juste et humain. (M. le ministre appr ?cie)"

Article mis en ligne le 3 octobre 2007 par Webmestre  

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M. Jean-Patrick Courtois.

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-  Permettez-moi de citer le Président de la République, alors ministre d’État, ministre de l’Intérieur, lors de la présentation ici-même, en 2006, du texte relatif à l’immigration et à l’intégration.

« Mon intention est de bâtir une nouvelle politique par laquelle l’arrivée des migrants en France sera voulue, acceptée, préparée par les autorités de l’État », soit pour des raisons familiales, soit parce que le Gouvernement aura souhaité la venue d’un étranger « en raison de sa compétence, de son talent et de sa motivation ».

Ces engagements sont tenus et nous nous approchons concrètement de cette immigration choisie que les Français ont appelée de leurs voeux lors de l’élection présidentielle. Pour la première fois sous la Ve République est créé un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement.

Au nom de mes collègues du groupe UMP, je me réjouis de cette réforme fondamentale et novatrice. Désormais, sont réunies au sein d’une même entité l’ensemble des administrations concernées par les flux migratoires. Cette nouvelle organisation témoigne de votre volonté d’appréhender la question de l’immigration dans sa globalité, et de privilégier une immigration choisie et concertée, qui est le contraire de l’immigration zéro et de l’immigration subie.

Elle manifeste, enfin, votre désir de poursuivre et d’amplifier la politique volontariste de maîtrise des flux migratoires engagée lors de la précédente législature. La politique que vous nous proposez est équilibrée car elle est à la fois ferme à l’endroit de ceux qui ne respectent pas les règles de la République et juste à l’égard de ceux qui font des efforts pour s’intégrer. Les règles sont parfaitement claires : le candidat à l’immigration en France doit être autorisé à venir s’y installer avant son entrée sur le territoire national et s’engager à connaître et à respecter les lois et les valeurs de la République. Cette politique est également responsable et courageuse. (Exclamations à gauche) Elle fixe des objectifs quantifiés pour déterminer la composition des flux migratoires. Que de chemin parcouru en moins de cinq ans ! Une véritable remise en ordre a été engagée, une véritable rupture amorcée. Depuis 2002, l’action pragmatique, cohérente et déterminée de Nicolas Sarkozy a démontré qu’il était possible d’avoir un vrai débat de fond sur l’immigration. Son action a démontré qu’il était possible de mener une politique volontariste et décomplexée, avec une immigration choisie par un contrôle rigoureux des entrées comme pendant légitime des mesures tendant à une intégration réussie.

Sous son impulsion, le Parlement a posé les premiers jalons d’une immigration véritablement choisie. Tout d’abord, la loi du 26 novembre 2003 a forgé de nouveaux outils pour mettre un premier frein à la dérive des flux d’immigration et augmenter significativement les reconduites à la frontière. Ensuite, la loi du 10 décembre 2003 a permis d’améliorer la gestion des demandes d’asile. Enfin, la loi du 24 juillet 2006 a rompu avec les errements du passé en engageant une réforme fondamentale du droit d’entrée et de séjour des étrangers. Désormais, le regroupement familial est mieux encadré ; le contrat d’accueil et d’intégration, obligatoire pour tout étranger souhaitant s’installer en France, lui permet de recevoir une formation civique et linguistique.

Ces premiers instruments d’une immigration choisie ont produit leurs effets : depuis 2002, la France a retrouvé la maîtrise de ces flux légaux d’immigration et plusieurs dizaines de milliers de clandestins ont été raccompagnées dans leur pays d’origine.


Sur le WEB : http://www.senat.fr/cra/s20071002/s20071002_mono.html#par_366
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