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Publié le 5 novembre 2006 par Webmestre
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Christophe Sirugue d ?plore un ? d ?tricotage ? du code du travail !

Article mis en ligne le 9 juillet 2008 par Webmestre  

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail débattu à l’Assemblée nationale, 1350 amendements ont été déposés par le groupe PS mais aucun n’a été accepté. Ce qui fit dire hier après-midi au député chalonnais, Christophe Sirugue « qu’aucune concession n’a été faite. Cela ne correspond pas à ce que l’on attendait. La réponse est un détricotage important de l’ensemble du dispositif du code de travail ». La gauche entendaient mener un combat emblématique contre le gouvernement mais l’examen du texte est finalement passé relativement inaperçu, en plein consensus politique autour de la libération concomitante d’Ingrid Betancourt.

« C’est un texte composé de deux volets qui marie le droit du travail avec une influence sur la représentativité des représentations syndicales, et il influe aussi sur la réforme et le code du travail », explique l’élu de Saône-et-Loire. Son premier volet est plutôt consensuel car il reprend les grandes lignes de l’accord patronat-CGT-CFDT d’avril. Ainsi, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national).

Individualisation du temps de travail ; « Même si on aurait préféré que la base soit l’élection prud’homale mais cette première partie est la transcription de ce qui avait été décidé », poursuit le député socialiste. En revanche, la partie temps de travail, ajoutée unilatéralement par le gouvernement, est très sévèrement critiquée par l’opposition et les syndicats, qui y voient une « déréglementation sans précédent » du droit du travail. « Le texte du gouvernement va beaucoup plus loin, il réforme la question des 35 heures », déplore le député de la 5e circonscription. Le premier élément se base sur les accords des entreprises et non plus sur les accords de branches. « La hiérarchie des normes est inversée, les négociations vont se mener dans chaque entreprise. Quand vous serez dans une PME ou dans une TPE, il y aura fort à parier qu’il y aura moins de protection pour les salariés. Le problème de l’accord de l’entreprise incite à ce que le dumping social s’installe entre les entreprises d’un même secteur. »

Deuxième élément marquant pour l’élu, le changement de repos compensateur obligatoire, remplaçable par une « contrepartie obligatoire en repos », librement négociable et non plus fixée par la loi. Troisième grande évolution : la généralisation des conventions de forfaits concernant surtout les cadres : dispositifs nés des négociations des lois Aubry qui permettaient aux salariés de réfléchir à leur temps de travail ( forfait heure, forfait jour....). Avec ce texte, le principe est généralisé à tous les salariés « ils vont du coup se trouver dans l’individualisation du temps de travail ».

La majorité a décidé de fixer, par défaut, un plafond de 235 jours travaillés pour ces salariés au forfait. Plafond qui ne fait que préserver 25 jours de congés payés, les 52 samedis et 52 dimanches de l’année et le 1er mai. En outre, rien n’empêchera une entreprise de décider, par accord, un plafond supérieur à 235 jours, dans la limite de 282 jours. « Ce texte présenté comme les éléments de flexibilité se traduit par une remise en cause des protections sociales conquises », enchaîne Christophe Sirugue. Le fait est que l’on nie au salarié une vie d’à côté, personnelle. C’est un modèle de société que nous refusons, si la valeur travail est indispensable, elle ne peut pas être l’unique valeur des valeurs humaines.... ».

Au 31 décembre 2009, tous les accords pourront être remis en cause. « C’est un déplorable détricotage », a conclu le député.

Recueilli par Emmanuelle Bouland

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