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Publié le 5 novembre 2006 par Webmestre
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CHRISTOPHE SIRUGUE, PR ?SIDENT DU GRAND CHALON : ? C’est pr ?occupant ?

Article mis en ligne le 8 février 2009 par Webmestre  

« L’annonce de Nicolas Sarkozy n’est pas vraiment une surprise. Le problème, c’est qu’elle ne s’accompagne d’aucune mesure de remplacement. C’est comme si on traitait la moitié du sujet seulement. C’est préoccupant par rapport aux capacités qui sont données aux collectivités de pouvoir mener leurs politiques. Un allégement pour les entreprises, mais une diminution de la capacité d’intervention des collectivités territoriales à qui on demande pourtant de maintenir leurs investissements.

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La taxe professionnelle est le principal carburant qui alimente le budget du Grand Chalon. En 2008, elle représente 55 % des recettes réelles de l’agglomération, soit 37 millions d’euros. Une part importante est redistribuée aux 39 communes de l’agglomération, soit 52 % des dépenses réelles de fonctionnement de l’agglomération.

Comment feront ces communes pour continuer d’assurer leurs services à la population si elles n’ont plus ces ressources-là ? Annoncer une telle réforme en février alors que nous commençons à préparer le budget dès septembre est inquiétant. Nos projets sont souvent de longue haleine et cela demande de la stabilité.

Je n’imagine pas qu’il n’y ait pas de compensation pour les 28 milliards d’euros de taxe professionnelle sur le plan national. Soit nous recevons, à la place, une dotation de l’État. Mais nous n’aurons aucune sécurité sur les montants et cela remettrait en cause le principe de la décentralisation.

Soit, nous rediscutons d’un impôt économique à caractère local, sur d’autres bases, plus justes, moins pénalisantes pour les entreprises. Il a été question de taxe carbone, de TVA régionale, sans autres détails...

La taxe professionnelle est un impôt certes perfectible, mais il est nécessaire qu’un impôt économique local perdure, un impôt qui lie les entreprises à un territoire. Des entreprises qui, en retour, bénéficient de services (haut débit, voirie, transports.) Ce n’est absolument pas aux ménages de compenser. Les citoyens doivent s’emparer de ce débat. »


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